L'agrément d'une assistante maternelle : ce qu'il garantit et comment le vérifier
L'agrément d'une assistante maternelle : ce qu'il garantit et comment le vérifier
En résumé : l'agrément affiché sur un profil est déclaré par l'assistante maternelle elle-même. Nous ne le vérifions pas auprès du conseil départemental — vous pouvez et devez le faire vous-même avant toute embauche. Voici comment, en trois étapes simples.
Qu'est-ce que l'agrément ?
L'agrément est une autorisation officielle délivrée par le président du conseil départemental, après une évaluation menée par les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Cette évaluation porte sur les conditions d'accueil au domicile de l'assistante maternelle : sécurité et adaptation du logement, garanties de santé, capacités éducatives.
L'attestation d'agrément précise notamment :
- le nombre d'enfants que l'assistante maternelle est autorisée à accueillir simultanément ;
- le cas échéant, l'âge des enfants concernés ;
- la durée de validité de l'agrément (5 ans, ou 10 ans lors d'un renouvellement sous conditions de formation).
Il est obligatoire : une personne qui accueille régulièrement des enfants à son domicile contre rémunération sans agrément exerce illégalement.
À savoir : l'agrément atteste que les conditions d'accueil ont été évaluées par la PMI à un moment donné. Il ne remplace pas votre propre appréciation lors de la rencontre, ni les échanges avec d'autres parents employeurs.
Ce que déclare l'assistante maternelle sur notre site
Lorsqu'une assistante maternelle indique être agréée sur son profil, il s'agit d'une déclaration sur l'honneur. Notre plateforme n'a pas accès aux registres des conseils départementaux et ne peut donc pas contrôler la réalité ni la validité de cet agrément.
C'est pourquoi la vérification vous revient — et elle est simple.
Comment vérifier l'agrément en 3 étapes
1. Demandez l'attestation d'agrément
Lors de votre premier contact ou de la rencontre, demandez à consulter l'attestation d'agrément délivrée par le conseil départemental. C'est un document que toute assistante maternelle agréée possède et qu'elle a l'habitude de présenter. Vérifiez :
- que le nom et l'adresse correspondent bien à la personne et au lieu d'accueil ;
- que la date de validité n'est pas dépassée ;
- que le nombre d'enfants autorisés est compatible avec les autres enfants déjà accueillis.
Une assistante maternelle sérieuse ne sera jamais gênée par cette demande : elle fait partie du fonctionnement normal de la profession.
2. Confirmez auprès du conseil départemental
L'agrément est délivré et suivi par le conseil départemental du lieu d'exercice (service PMI). Vous pouvez le contacter pour confirmer qu'un agrément est bien en cours de validité. De nombreux départements disposent également de Relais Petite Enfance (RPE), qui connaissent les assistantes maternelles agréées de leur secteur et peuvent vous renseigner.
3. Consultez monenfant.fr
Le site officiel monenfant.fr, géré par la Caf, recense les assistantes maternelles agréées, qui ont l'obligation de s'y inscrire. Vous pouvez y rechercher la professionnelle par commune. Une absence sur le site ne signifie pas nécessairement une absence d'agrément (l'inscription peut être en cours), mais une présence est un bon indice de cohérence.
Pourquoi cette vérification vous revient
Lorsque vous embauchez une assistante maternelle, vous devenez son employeur (particulier employeur). Comme tout employeur, il vous appartient de vérifier que la personne que vous recrutez remplit les conditions légales d'exercice de sa profession.
Cette vérification conditionne aussi vos droits : le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caf et la déclaration via Pajemploi supposent l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
En cas de doute
Si un profil vous semble comporter une déclaration inexacte (agrément expiré, inexistant, ou capacité dépassée), signalez-le-nous : signalement@garder-mes-enfants.fr. Nous examinons chaque signalement et prenons les mesures prévues par nos conditions d'utilisation.
Mis à jour le : 05/08/2026
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